Conditions générales d’utilisation

Libeo est édité par LIBEO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 107 121 428, dont le siège social est situé 376 avenue du Vallon de Graffiane, 13820 Ensuès-la-Redonne, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95107121428. LIBEO est présidée par APATURA GROUP.

Directeur de la publication : Nicolas GIRAUD, président d’APATURA GROUP, elle-même présidente de LIBEO.

Contact : support@libeo-app.fr.

Le service web est hébergé par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — téléphone : 02 85 52 07 69.

Libeo est un outil d’organisation destiné aux infirmières et infirmiers libéraux. Il permet notamment d’organiser les tournées, les fiches patients, les transmissions, les documents administratifs utiles aux soins, les rappels et le planning du cabinet.

Libeo n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic, ni conseil médical, ni recommandation de traitement. Il ne remplace pas le jugement professionnel de l’utilisateur ni les outils dont l’usage est imposé par la réglementation.

L’utilisation de Libeo suppose l’acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser une méthode de connexion qui lui appartient.

L’accès au compte est personnel. L’utilisateur doit protéger l’accès à ses appareils et signaler sans délai toute utilisation non autorisée à support@libeo-app.fr.

L’utilisateur ne doit créer ou rejoindre qu’un cabinet auquel il est autorisé à accéder. Il veille à n’inviter que les professionnels habilités et à retirer les accès devenus inutiles.

Les informations patient saisies doivent être nécessaires à l’organisation ou à la continuité des soins. L’utilisateur demeure responsable de leur exactitude, de leur pertinence, de leur licéité et du respect du secret professionnel. Il s’interdit d’extraire, partager ou utiliser ces données en dehors de ce cadre.

Il est interdit de :

• accéder aux données d’un cabinet ou d’une personne sans autorisation ;
• partager un compte ou contourner les contrôles d’accès et de sécurité ;
• introduire un contenu illicite, malveillant ou sans lien avec l’usage professionnel du service ;
• perturber le service, tenter d’en extraire massivement les données ou d’en compromettre la sécurité.

Libeo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou en cas d’événement extérieur.

L’utilisateur reste responsable de son organisation professionnelle et doit conserver les informations indispensables à la continuité des soins selon les règles applicables à son activité. Libeo ne doit pas constituer l’unique moyen d’accès à une information requise en urgence.

Le service, son interface, sa marque, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Leur reproduction ou leur exploitation sans autorisation est interdite, hors usages permis par la loi.

Les utilisateurs et les cabinets conservent leurs droits sur les informations qu’ils saisissent. Ils autorisent Libeo à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et la maintenance du service.

Un accès peut être suspendu lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les patients ou le service, ou en cas de manquement grave aux présentes conditions. Libeo informe l’utilisateur lorsque la situation le permet.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure dédiée. Le traitement des données partagées avec un cabinet suit les règles précisées dans la politique de confidentialité.

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service ou d’une exigence légale. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord support@libeo-app.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.