Soins non programmés IDEL : ce que prépare le 6 novembre

Vous envisagez de vous rendre disponible pour les appels du centre 15, mais votre tournée est déjà bien remplie. Avant de prendre un créneau, une question compte : quelle disponibilité vous engagez-vous à assurer, et comment sera-t-elle rémunérée ?

Une page de l’Assurance Maladie datée du 24 septembre 2026 remet le sujet à l’agenda : elle annonce le maintien des mesures dites « Braun » jusqu’à leur entrée dans le droit commun le 6 novembre 2026, prévue par l’avenant 11. Pour comprendre cette transition, il faut séparer deux choses : l’astreinte, qui rémunère une disponibilité organisée, et l’intervention demandée par la régulation. Information Ameli du 24 septembre.

Aujourd’hui, un dispositif volontaire avec une tournée à adapter

Le dispositif présenté par Ameli concerne les infirmiers libéraux et les infirmiers salariés des centres de santé volontaires, sollicités par le centre 15 ou le service d’accès aux soins, le SAS. Les modalités de participation sont définies localement par les agences régionales de santé.

Dans ce cadre actuel, les astreintes se comptent par périodes de six heures. Ameli indique 78 € pour six heures aux horaires de permanence des soins ambulatoires, la PDSA, et 60 € pour six heures en dehors de ces horaires. Le planning habituel doit être allégé pour permettre une mobilisation tout en maintenant les soins de sa patientèle. Modalités actuelles — Ameli.

L’enjeu n’est donc pas seulement de trouver une case libre dans l’agenda. Il faut pouvoir quitter le déroulé habituel de sa tournée si l’on est sollicité. Le montant de l’astreinte ne dit pas, à lui seul, si cet engagement est compatible avec votre organisation.

Ce que prévoit l’avenant pour novembre

L’avenant 11 a été signé le 31 mars et approuvé par un arrêté publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Le texte était donc connu avant septembre ; c’est l’approche de son échéance qui justifie de s’y arrêter aujourd’hui.

Dans la rubrique consacrée aux soins non programmés, le futur cadre prévoit une inscription volontaire sur un tableau de garde et des périodes de quatre heures rémunérées 52 €, aux horaires de PDSA prévus par le cahier des charges territorial. Ces indemnités sont réservées aux plages de PDSA : il ne faut pas transposer ce forfait à n’importe quel créneau en journée. Le texte maintient le caractère volontaire de la participation et la continuité des soins. Avenant 11, rubrique 5.6 — Légifrance.

Comparer seulement 78 € et 52 € donnerait une impression trompeuse. Le premier montant couvre six heures, le second quatre : 78 ÷ 6 et 52 ÷ 4 donnent tous deux 13 € par heure d’astreinte. Ce calcul compare uniquement ces deux forfaits en PDSA. Il ne mesure ni le revenu net, ni la rémunération des interventions, ni ce que le réaménagement de votre tournée peut changer à votre activité.

Prenons un exemple fictif : une IDEL pourrait libérer quatre heures un soir, mais pas six, parce qu’elle doit assurer d’autres passages. La durée prévue dans le nouveau cadre mérite alors son attention. Elle doit toutefois vérifier qu’un tel créneau existe dans l’organisation locale et qu’elle peut réellement s’y rendre disponible. Le calcul horaire aide à lire les montants ; il ne décide pas à sa place.

La future majoration ne s’ajoute pas à tous les passages

L’avenant prévoit aussi une majoration de 15 €, appelée MIR, pour certaines interventions à domicile demandées par la régulation. Sa création est conditionnée à une modification préalable de la liste des actes et prestations. Le texte fixe notamment une limite de vingt majorations par semaine et par infirmier et exclut son application automatique aux soins ultérieurs chez le même patient. Conditions de la MIR — Légifrance.

L’annonce du 6 novembre ne suffit donc pas à justifier l’ajout de cette majoration dans une facture dès aujourd’hui. Avant son utilisation, il faudra vérifier la nomenclature applicable à la date de l’intervention et les consignes opérationnelles de l’Assurance Maladie. Une intervention sollicitée par la régulation et un passage habituel de votre tournée ne deviennent pas interchangeables parce qu’ils ont lieu le même soir.

Avant de vous engager, faites préciser le créneau et son paiement

Pour préparer novembre, partez d’une plage que vous pourriez réellement dégager. Demandez au dispositif local quels horaires sont ouverts, quel secteur vous devrez couvrir et comment votre participation sera confirmée. Puis faites préciser à votre caisse le circuit de paiement et les justificatifs attendus pour la période concernée.

Le cadre prévu par l’avenant distingue bien les astreintes et les interventions : il prévoit notamment un bordereau visé par la régulation pour le paiement des astreintes, tout en laissant la possibilité d’une autre modalité définie par les travaux de mise en œuvre. Cela mérite un échange concret avec votre interlocuteur local avant de reprendre un ancien document. Modalités prévues — Légifrance.

La bonne question à poser peut tenir en une phrase : « Pour ce créneau, à cette date, quel engagement est attendu et selon quelles modalités sera-t-il payé ? » Vous pourrez alors décider avec une durée, un périmètre et un circuit de rémunération identifiés.